Le service des Domaines

Le Cabinet a aujourd’hui décidé de parler d’un service peu connu : le service des Domaines. Ce service méconnu est pourtant très utile pour certaines successions. Réparti en 17 pôles sur toute la France, l’administration domaniale gère des dossiers de successions vacantes ou en déshérence. Les Domaines s’occupent d’environ 14.000 successions/an. En guise de rémunération, […]

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La renonciation à succession

Pourquoi renoncer à une succession ? Plusieurs raisons peuvent vous amener à renoncer à une succession : mésentente avec le défunt, mésentente avec les autres héritiers, succession déficitaire ou complexe. Vous pouvez aussi décider de favoriser vos enfants. En effet, si vous héritez de vos parents ou d’un frère ou d’une sœur et que vous renoncez […]

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Attention : faux cabinets d’Avocats « expert en héritage »

On me signale une escroquerie concernant le droit des successions, la distribution de contrats d’assurance-vie dont je m’empresse de faire part sur le site Internet afin de prévenir des victimes potentielles. L’escroquerie fonctionne toujours selon le même schéma. Une personne se présentant comme Avocat/généalogiste prend contact avec vous et vous informe être Avocat/généalogiste et que […]

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La médiation en matière successorale

Hier soir (Dimanche 23/09/2019), M6 a consacré un numéro de son magazine Zone Interdite aux successions. Au cours de l’un des reportages, il a été abordé un sujet intéressant non évoqué encore pour l’instant sur le site du Cabinet : la médiation en matière successorale. Il s’agit pourtant d’un mode de règlement des conflits auquel […]

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Modification des modalités d’acceptation d’une succession pour un majeur protégé

La loi de programmation 2018-2022 vient sensiblement modifier le droit des majeurs protégés alors que plusieurs réformes d’ampleur ont déjà eu lieu au cours des dernières années (loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille et […]

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Quand le notaire commis par le Tribunal pour le partage n’agit pas…

J’ai déjà abordé à plusieurs reprises la question du partage judiciaire dans le cadre de mes articles. Nombreux sont les héritiers ou les ex-époux désemparés qui contactent le Cabinet car bien que le partage ait été prononcé par le Tribunal aux termes d’une procédure en général déjà assez longue, la situation n’en demeure pas moins bloquée, […]

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La Maladie d’Alzheimer empêche-t-elle de prendre des dispositions testamentaires ?

J’ai déjà abordé à plusieurs reprises la question de la validité d’un testament pris par une personne victime d’une altération de ses facultés mentales. Cette altération de ses facultés mentales est parfois causée par la maladie d’Alzheimer. La Maladie d’Alzheimer empêche-t-elle de prendre des dispositions testamentaires ? Comment contester un testament pris dans de telles circonstances ? […]

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