Le divorce sans juge : mode d’emploi

J’ai décidé d’aborder aujourd’hui un sujet d’actualité sur le blog à savoir le divorce sans juge. Les médias ont beaucoup parlé de cette question lorsqu’elle a été débattue devant l’Assemblée nationale mais moins ont évoqué l’adoption définitive de cette mesure alors qu’elle va profondément chambouler le droit de la famille. Cette disposition a depuis été […]

Continue Reading

Simulateur de pension alimentaire

Un nouveau lien à signaler : il s’agit d’un simulateur de pension alimentaire mis en ligne par la Chancellerie, pour y accéder cliquez-ici: http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/ Ce simulateur est en réalité une simple application du « barème » établi par la Chancellerie dont je parlais sur mon blog il y a quelques mois. Ce simulateur n’est (ou plutôt ne devrait […]

Continue Reading

Divorce qui garde le chien ?

A quelques jours de Noël, une décision différente des  arrêts que j’ai commentés ces dernières semaines. Lors d’une séparation, peut se poser la question de la « garde » de l’animal de compagnie de la famille. Si le Code civil a prévu plusieurs chapitres sur l’autorité parentale, la garde alternée et les pensions alimentaires, pas une ligne […]

Continue Reading

Une aide-ménagère peut elle être bénéficiaire d’un testament ?

Une aide-ménagère peut elle être bénéficiaire d’un testament ? Cette question, très intéressante, vient d’être posée à la Cour de cassation (Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, N° de pourvoi : 12-25160). L’occasion de revenir sur ce que l’on appelle les incapacités de recevoir définies par l’article 909 du Code civil : « Les membres des professions médicales […]

Continue Reading

COVID 19 Information pour les clients

Pour vous protéger, il n'est actuellement pas proposé de rendez-vous en Cabinet sauf exception. Le Cabinet est joignable par e-mail, téléphone ou vidéo-conférence et travaille activement sur vos dossiers. Le Cabinet privilégie les signatures d'actes par voie électronique lorsque cela est possible. Vous pouvez réserver les consultations téléphoniques en ligne sur ce site. A bientôt!