Quand le notaire commis par le Tribunal pour le partage n’agit pas…

J’ai déjà abordé à plusieurs reprises la question du partage judiciaire dans le cadre de mes articles. Nombreux sont les héritiers ou les ex-époux désemparés qui contactent le Cabinet car bien que le partage ait été prononcé par le Tribunal aux termes d’une procédure en général déjà assez longue, la situation n’en demeure pas moins bloquée, […]

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La Maladie d’Alzheimer empêche-t-elle de prendre des dispositions testamentaires ?

J’ai déjà abordé à plusieurs reprises la question de la validité d’un testament pris par une personne victime d’une altération de ses facultés mentales. Cette altération de ses facultés mentales est parfois causée par la maladie d’Alzheimer. La Maladie d’Alzheimer empêche-t-elle de prendre des dispositions testamentaires ? Comment contester un testament pris dans de telles circonstances ? […]

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Nullité du testament pour insanité d’esprit

J’ai déjà abordé sur mon site les questions d’abus de faiblesse et les moyens d’obtenir un dossier médical pour faire la preuve d’une altération des facultés mentales. Je souhaite aujourd’hui vous parler de l’annulation d’un testament pour insanité d’esprit ( = altération des facultés mentales). Au décès d’un proche, vous pouvez avoir la désagréable surprise […]

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Faute du notaire qui ne réclame pas l’indemnité d’immobilisation

En ce début d’année, j’avais envie de vous présenter une décision concernant la responsabilité notariale obtenue par le Cabinet l’année dernière (TGI PARIS 2ème Chambre, 15 juin 2015). Classiquement, la responsabilité d’un notaire peut être engagée à condition qu’il puisse être fait la preuve d’une faute du notaire, d’un lien de causalité, et d’un préjudice. […]

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Désignation d’un mandataire successoral : pas besoin d’assigner tous les héritiers ?

J’ai déjà abordé dans mes articles précédents le rôle du mandataire successoral qui peut être désigné lorsqu’une succession est bloquée pour divers motifs : inertie, mésentente, le tout pendant que le patrimoine se dégrade, et que les factures s’accumulent (voir mon article « Modalités de désignation d’un mandataire successoral, ou combien coûte un mandataire successoral ? « . Il […]

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COVID 19 Information pour les clients

Pour vous protéger, il n'est actuellement pas proposé de rendez-vous en Cabinet sauf exception. Le Cabinet est joignable par e-mail, téléphone ou vidéo-conférence et travaille activement sur vos dossiers. Le Cabinet privilégie les signatures d'actes par voie électronique lorsque cela est possible. Vous pouvez réserver les consultations téléphoniques en ligne sur ce site. A bientôt!