On me signale une escroquerie concernant le droit des successions, la distribution de contrats d’assurance-vie dont je m’empresse de faire part sur le site Internet afin de prévenir des victimes potentielles. L’escroquerie fonctionne toujours selon le même schéma. Une personne se présentant comme Avocat/généalogiste prend contact avec vous et vous informe être Avocat/généalogiste et que […]
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La médiation en matière successorale
Hier soir (Dimanche 23/09/2019), M6 a consacré un numéro de son magazine Zone Interdite aux successions. Au cours de l’un des reportages, il a été abordé un sujet intéressant non évoqué encore pour l’instant sur le site du Cabinet : la médiation en matière successorale. Il s’agit pourtant d’un mode de règlement des conflits auquel […]
Continue ReadingL’acceptation à concurrence de l’actif net
Aujourd’hui, focus sur l’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net. Vous êtes héritier dans une succession ? Vous connaissiez peu le défunt ? Vous redoutez un passif important ? Vous hésitez à accepter la succession ? Vous envisagez même de renoncer à la succession ? Mais vous craignez en même temps de passer à […]
Continue ReadingModification des modalités d’acceptation d’une succession pour un majeur protégé
La loi de programmation 2018-2022 vient sensiblement modifier le droit des majeurs protégés alors que plusieurs réformes d’ampleur ont déjà eu lieu au cours des dernières années (loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille et […]
Continue ReadingQuand le notaire commis par le Tribunal pour le partage n’agit pas…
J’ai déjà abordé à plusieurs reprises la question du partage judiciaire dans le cadre de mes articles. Nombreux sont les héritiers ou les ex-époux désemparés qui contactent le Cabinet car bien que le partage ait été prononcé par le Tribunal aux termes d’une procédure en général déjà assez longue, la situation n’en demeure pas moins bloquée, […]
Continue ReadingLa Maladie d’Alzheimer empêche-t-elle de prendre des dispositions testamentaires ?
J’ai déjà abordé à plusieurs reprises la question de la validité d’un testament pris par une personne victime d’une altération de ses facultés mentales. Cette altération de ses facultés mentales est parfois causée par la maladie d’Alzheimer. La Maladie d’Alzheimer empêche-t-elle de prendre des dispositions testamentaires ? Comment contester un testament pris dans de telles circonstances ? […]
Continue ReadingLe divorce sans juge : mode d’emploi
J’ai décidé d’aborder aujourd’hui un sujet d’actualité sur le blog à savoir le divorce sans juge. Les médias ont beaucoup parlé de cette question lorsqu’elle a été débattue devant l’Assemblée nationale mais moins ont évoqué l’adoption définitive de cette mesure alors qu’elle va profondément chambouler le droit de la famille. Cette disposition a depuis été […]
Continue ReadingSuccession bloquée : recevoir une provision
Régler une succession conflictuelle, c’est long … Pour vous donner une idée de toutes les étapes par lesquelles vous passerez pour régler une succession en cas de partage judiciaire, je vous invite à lire un de mes précédents articles concernant la procédure de partage d’une succession devant le Tribunal. Pendant toute cette durée, il est possible […]
Continue ReadingUn outil pour connaître la valeur d’un bien immobilier : la base Patrim
Dans le cadre d’une succession, vous souhaitez connaître la valeur d’un bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la valeur donnée par une agence immobilière est cohérente ? Ou encore si la valeur retenue pour la déclaration de succession par le notaire est correcte ? Les agences immobilières agissent souvent par rapport à leur stratégie […]
Continue ReadingRecours abusif en matière successorale : amende ou dommages-intérêts
Nombreux sont les messages que je reçois sur le site faisant état de successions ou de divorces interminables, en raison de recours exercés systématiquement. Intention de nuire, volonté de rester dans un bien immobilier appartenant à la succession ou aux ex-époux et donc de faire durer la procédure de partage, volonté de faire durer la […]
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