Certaines communes sont actuellement à la recherche de nouvelles sources de revenus, en raison de la baisse des budgets alloués aux collectivités territoriales. D’autre part, certains biens abandonnés sont à l’origine de nuisances (présence de rongeurs, végétation abondante, occupation de biens par des personnes sans droit ni titre) et les Communes destinataires de plaintes de…
On estime que chaque année environ 4000 à 5000 personnes par an en France disparaissent volontairement et que 1000 adultes disparaissent de manière inquiétante sans qu’ils ne soient retrouvés. Départ volontaire, départ à l’étranger, fugue, incarcération, marginalisation, tendances suicidaires, accidents, personnes atteintes de la Maladie d’Alzheimer, les hypothèses sont multiples… Ces majeurs qui disparaissent ont…
Vous avez hérité d’un bien et celui-ci est occupé ? Vous souhaitez expulser l’occupant ? Comment faire ? Il convient de distinguer la situation à laquelle vous êtes confronté. Est-ce que l’occupant a un titre ? Est-ce un locataire ? Un occupant sans droit ni titre ? Un indivisaire ? Héritier d’un bien loué Si l’occupant…
Aujourd’hui, je vais aborder une situation qui arrive assez peu souvent mais qui peut laisser dans le désarroi : vous avez donné en location un bien immobilier mais le titulaire du bail est décédé. Personne ne s’est présenté pour revendiquer la succession, les héritiers ne sont pas connus et les loyers impayés s’accumulent, vous ne…
Le Cabinet a aujourd’hui décidé de parler d’un service peu connu : le service des Domaines. Ce service méconnu est pourtant très utile pour certaines successions. Réparti en 17 pôles sur toute la France, l’administration domaniale gère des dossiers de successions vacantes ou en déshérence. Les Domaines s’occupent d’environ 14.000 successions/an. En guise de rémunération,…
Pourquoi renoncer à une succession ? Plusieurs raisons peuvent vous amener à renoncer à une succession : mésentente avec le défunt, mésentente avec les autres héritiers, succession déficitaire ou complexe. Vous pouvez aussi décider de favoriser vos enfants. En effet, si vous héritez de vos parents ou d’un frère ou d’une sœur et que vous renoncez…
On me signale une escroquerie concernant le droit des successions, la distribution de contrats d’assurance-vie dont je m’empresse de faire part sur le site Internet afin de prévenir des victimes potentielles. L’escroquerie fonctionne toujours selon le même schéma. Une personne se présentant comme Avocat/généalogiste prend contact avec vous et vous informe être Avocat/généalogiste et que…
Hier soir (Dimanche 23/09/2019), M6 a consacré un numéro de son magazine Zone Interdite aux successions. Au cours de l’un des reportages, il a été abordé un sujet intéressant non évoqué encore pour l’instant sur le site du Cabinet : la médiation en matière successorale. Il s’agit pourtant d’un mode de règlement des conflits auquel…
Aujourd’hui, focus sur l’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net. Vous êtes héritier dans une succession ? Vous connaissiez peu le défunt ? Vous redoutez un passif important ? Vous hésitez à accepter la succession ? Vous envisagez même de renoncer à la succession ? Mais vous craignez en même temps de passer à…
La loi de programmation 2018-2022 vient sensiblement modifier le droit des majeurs protégés alors que plusieurs réformes d’ampleur ont déjà eu lieu au cours des dernières années (loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille et…