Faire annuler une adoption

La question m’a été posée à plusieurs reprises alors j’aborde aujourd’hui la question sur mon blog.

Si l’adoption est la plupart du temps synonyme d’un très grand bonheur, l’adoption est aussi parfois un échec et source d’une grande déception.

Est-il possible de faire annuler une adoption ?

La procédure d’annulation d’une adoption s’appelle une procédure de révocation.

Attention : cette procédure n’est possible que pour une adoption simple et non pour une adoption plénière.

Les conditions dans lesquelles une adoption simple peut être annulée sont précisées par l’article 370 du Code civil qui indique :

« S’il est justifié de motifs graves, l’adoption peut être révoquée, à la demande de l’adoptant ou de l’adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.

La demande de révocation faite par l’adoptant n’est recevable que si l’adopté est âgé de plus de quinze ans. »

La procédure de révocation a lieu devant le Tribunal de Grande Instance et il est obligatoire d’avoir recours à un Avocat.

Pour que le Tribunal accepte la révocation de l’adoption, il doit exister des motif graves, la révocation reste l’exception.

Quelques exemples de motifs graves :

–  harcèlement téléphonique de la part de l’adopté sur son père adoptif, dépôt de plaintes pour abus sexuels classées sans suite, le père adoptif n’a pas été invité au mariage de sa fille adoptive et ne connaît pas les enfants de sa fille adoptive (Cour d’appel Caen Chambre civile 3 2 Juillet 2015, N° 14/01173)

– absence de contact à la suite du divorce des parents adoptifs et envoi d’un courrier par le père adoptif à l’adopté indiquant qu’il ne souhaite plus avoir aucun lien (Cour d’appel Aix-en-Provence, Chambre 6 A, 19 Février 2015)

– absence de contact entre les parties depuis plus de quatre ans, le couple parental ayant divorcé dès la fin de l’année suivant l’adoption. L’adoption perturbe psychologiquement l’adopté

– suicide de l’adoptant à la suite de l’intime conviction qu’il avait acquise que son fils adoptif avait eu des relations sexuelles avec son épouse, qui était par ailleurs également la mère adoptive de l’enfant (CA Grenoble, ch. des urgences, 15 déc. 2004)

Plusieurs décisions rappellent que la révocation restent l’exception et sont plus strictes (Cour d’appel Aix-en-Provence Chambre 6 A 19 Février 2015, RG  14/11457), la Cour exigeant « un comportement indigne, tel qu’une absence totale de respect filial, une ingratitude manifeste, ou une intention de nuire à l’adoptant  » de l’adopté.

Un simple litige comme il en existe dans toutes les familles ne peut justifier la révocation d’une adoption ( Cour  d’appel Rennes Chambre 6 A 9 Décembre 2014).

Avoir renoué avec ses parents biologiques et avoir délaissé depuis cette reprise de contact avec sa famille adoptive (CA Paris, 22 nov. 2001)ne justifie pas non plus la révocation de l’adoption.

Que se passe t-il si l’adoptant et l’adopté sont tous deux d’accord pour demander l’annulation de l’adoption ?

Les juridictions examinent tout de même (Cour d’appel Montpellier Chambre 1, section C 2
28 Mai 2014) s’il existe un motif grave : le dépôt d’une plainte infondée à l’encontre des parents adoptants et l’absence de contact s’explique par une grande détresse psychologique et ne justifie donc pas de révoquer l’adoption.
Vous entendez solliciter une révocation d’une adoption? N’hésitez pas à contacter le cabinet, une réponse est garantie sous 24 h.
Le Cabinet propose également un service de consultation en ligne.
  1. Ayant fait une adoption simple sur le fils de mon épouse celui-ci ne nous donne plus de nouvelles plus aucun contact ni par téléphone ni par mail ni par courrier depuis 1 an et demi il nous a seulement répondu que l’on lui fiche la paix mon désir serait de faire annuler cette adoption est possible merci par avance

  2. Chère Maître,
    Mon conjoint a procédé à une adoption plénière de la fille de sa compagne il y a 3 ans, afin de pouvoir établir cette adoption mon conjoint a du se marier avec cette dame. Cette dernière a demandé à divorcer peu de temps après le jugement d’adoption (suspicion de manipulation de cette dame envers mon conjoint en vue de l’adoption). Suite à la séparation, l’enfant n’a eu de cesse de demander à ne vivre qu’avec sa mère. Depuis août dernier cette dernière a la garde entière de la petite qui se sent beaucoup plus heureuse sans son père adoptif qu’elle n’a jamais considéré comme parent. Mon conjoint a tenté plusieurs fois de maintenir le lien avec l’enfant, hors elle a lui a très clairement exprimé qu’elle ne veut plus jamais le revoir ni lui parler et qu’elle ne veut que sa maman. Mon conjoint se voit donc forcé de payer une pension alimentaire pour une enfant qui ne veut pas de lui dans sa vie. Je vois partout que l’adoption plénière est irrévocable, mais n’y a-t-il vraiment aucun moyen ? Car dans cette situation je ne vois pourquoi mon conjoint devrait continuer de payer à vie et de léguer son patrimoine à un enfant qui ne fera jamais partie de sa vie.
    Bien cordialement.

  3. Bonjour.
    Nous avons adopté un jeune garçon de 25 ans. Il porte notre nom. Aujourd’hui, nous ne nous comprenons plus. Il veut partir de la maison et vivre sa vie seule. Il est étudiant et veut sortir et s’amuser toutes les nuits. Il veut rattraper sa jeunesse nous dit il ? Nous ne sommes pas d’accord. Nous voulons intenter un procès pour révocation. Pouvons nous le faire ??nous avons une petite retraite et un enfant handicapé à charge et nous ne pourrons pas subvenir aux besoins de l’adopte si il veut partir. Nous avons peur qu’il prenne le peu de biens que nous avons gardé pour notre fils biologique ? Merci de votre réponse

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