Recherche d’un compte en Suisse : comment faire?

Vous êtes héritier d’une personne et vous avez toujours entendu que cette personne avait un compte en Suisse ?

Vous avez retourné l’ensemble des papiers du défunt et vous n’avez trouvé aucun relevé de compte ? Vous commencez à penser qu’il s’agissait d’une simple rumeur …

Comment effectuer la recherche d’un compte en Suisse lorsqu’on est héritier ?

Sans le nom de la banque et le numéro de compte, impossible de faire valoir ses droits.

Il existe parfois une solution : la centrale de recherche de l’Ombudsman.

Son adresse :

Centrale de recherche
Case postale 1818
CH-8021 Zurich

Comment fonctionne cet organisme ?

Les banques suisses ont l’obligation de signaler à l’Ombudsman un compte lorsqu’ils sont sans nouvelle de leur client.

Ce compte est alors intégré dans la base de données de l’Ombudsman.

Avant d’accéder à la demande, l’Ombudsman procède à des vérifications sur l’identité du requérant et sollicitera donc différents justificatifs (acte de décès, acte de notoriété, etc …)

A signaler : la recherche est payante.

Il convient également de signaler qu’une réponse négative de l’Ombudsman ne signifie pas forcément qu’il n’y a aucun compte mais que la banque concernée n’a pas signalé le compte (le compte peut encore fonctionner avec une procuration, l’un des héritiers a pris contact avec la banque …)

Si vous parvenez à faire localiser le compte, se posera  peut-être ensuite la question de la régularisation de ce compte.

Vous avez des questions sur un compte en Suisse ?

N’hésitez pas à me contacter. Je réponds sous 24 heures.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

COVID 19 Information pour les clients

Pour vous protéger, il n'est actuellement pas proposé de rendez-vous en Cabinet sauf exception. Le Cabinet est joignable par e-mail, téléphone ou vidéo-conférence et travaille activement sur vos dossiers. Le Cabinet privilégie les signatures d'actes par voie électronique lorsque cela est possible. Vous pouvez réserver les consultations téléphoniques en ligne sur ce site. A bientôt!