Recherche d’un compte en Suisse : comment faire?

Vous êtes héritier d’une personne et vous avez toujours entendu que cette personne avait un compte en Suisse ?

Vous avez retourné l’ensemble des papiers du défunt et vous n’avez trouvé aucun relevé de compte ? Vous commencez à penser qu’il s’agissait d’une simple rumeur …

Comment effectuer la recherche d’un compte en Suisse lorsqu’on est héritier ?

Sans le nom de la banque et le numéro de compte, impossible de faire valoir ses droits.

Il existe parfois une solution : la centrale de recherche de l’Ombudsman.

Son adresse :

Centrale de recherche
Case postale 1818
CH-8021 Zurich

Comment fonctionne cet organisme ?

Les banques suisses ont l’obligation de signaler à l’Ombudsman un compte lorsqu’ils sont sans nouvelle de leur client.

Ce compte est alors intégré dans la base de données de l’Ombudsman.

Avant d’accéder à la demande, l’Ombudsman procède à des vérifications sur l’identité du requérant et sollicitera donc différents justificatifs (acte de décès, acte de notoriété, etc …)

A signaler : la recherche est payante.

Il convient également de signaler qu’une réponse négative de l’Ombudsman ne signifie pas forcément qu’il n’y a aucun compte mais que la banque concernée n’a pas signalé le compte (le compte peut encore fonctionner avec une procuration, l’un des héritiers a pris contact avec la banque …)

Si vous parvenez à faire localiser le compte, se posera  peut-être ensuite la question de la régularisation de ce compte.

Vous avez des questions sur un compte en Suisse ?

N’hésitez pas à me contacter. Je réponds sous 24 heures.

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