J’ai déjà abordé dans mes articles précédents le rôle du mandataire successoral qui peut être désigné lorsqu’une succession est bloquée pour divers motifs : inertie, mésentente, le tout pendant que le patrimoine se dégrade, et que les factures s’accumulent (voir mon article « Modalités de désignation d’un mandataire successoral, ou combien coûte un mandataire successoral ? « . Il […]
Continue ReadingCombien coûte un mandataire successoral ?
Dans mes articles précédents, je présentais la mission du mandataire successoral, qui peut être amené à gérer une succession en cas de conflit entre les héritiers. Si cet administrateur peut contribuer à résoudre des crises en présence d’une succession bloquée, la déconvenue peut être grande lorsque la note d’honoraires présentant le coût du mandataire successoral […]
Continue ReadingSuccession bloquée : vente d’un bien indivis
La succession dans laquelle vous avez des droits est totalement bloquée ? Il dépend de cette succession un bien immobilier qui génère des charges (impôts, assurance) et vous souhaitez vendre ce bien ? Un acquéreur s’est peut-être présenté et vous ne craignez que cette personne n’attende pas que les indivisaires règlent leur conflit ? Comment faire […]
Continue ReadingGare aux conséquences de la sommation d’opter
Je parlais dans l’un de mes précédents articles des bénéfices de la sommation d’opter (acte peu coûteux, simple et généralement assez efficace) en cas de succession bloquée. Il s’agit lorsqu’un héritier refuse de prendre position de le contraindre à opter faute de quoi à l’issue d’un délai de deux mois, le destinataire est réputé avoir accepté […]
Continue ReadingContester les honoraires des notaires
Le notaire étant un officier public, la plupart des actes qu’il rédige sont soumis à un tarif résultant du décret du 8 mars 1978 , les sommes ainsi reçues sont alors appelées « émoluments ». Ce texte bien complexe, prévoit par exemple le coût de rédaction d’une attestation immobilière après décès, d’un bail, d’un cahier des charges, d’un contrat de mariage […]
Continue ReadingUn testament absurde doit s’appliquer !
C’est bien connu le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions et la Cour de cassation vient de le confirmer en rappelant : « Attendu que c’est par une appréciation souveraine que la cour d’appel a estimé que la situation née du rapprochement entre les deux clauses litigieuses, fût-elle inexplicable et absurde, ne créait pas […]
Continue ReadingSuccession bloquée : vendre un bien immobilier
Vendre un bien indivis à la majorité des deux tiers (article 815-1-1 du Code civil) Il s’agit d’une possibilité introduite par la loi du 12 mai 2009 (loi n°2009-526). Cette disposition, si elle peut être intéressante en théorie, reste très peu utilisée. Elle permet si 2/3 des indivisaires sont d’accord pour vendre un bien de […]
Continue ReadingSuppression de la recherche dans l’intérêt des familles
Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 26 avril 2013 a abrogé la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux recherches dans l’intérêt des familles, à la grande surprise générale puisque cette suppression n’avait pas fait l’objet d’une annonce préalable. La circulaire indique que les recherches dans l’intérêt des familles étaient une procédure devenue quasiment obsolète, […]
Continue ReadingSuccession bloquée : mise en demeure d’avoir à être représenté
Je poursuis mes articles sur les successions bloquées et les moyens pour mettre un terme à ces situations de blocage. Deuxième difficulté : j’ai délivré une sommation d’opter, mon co-héritier n’a pas répondu , mon co-héritier ne répond pas aux demandes qui lui sont faites ou ne répond pas aux convocations du notaire… En résumé cet […]
Continue ReadingSuccession bloquée : que faire ? La sommation d’opter
« Maître, la succession est bloquée : je ne sais plus quoi faire. Y a-t-il des solutions ? » Vous enragez et c’est bien normal. Votre notaire s’est découragé, les dettes ne sont pas réglées et vous n’avez toujours pas reçu un centime. Le notaire vous a peut-être même rendu votre dossier. Vous êtes exaspéré! Vous savez […]
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