Régler une succession conflictuelle, c’est long … Pour vous donner une idée de toutes les étapes par lesquelles vous passerez pour régler une succession en cas de partage judiciaire, je vous invite à lire un de mes précédents articles concernant la procédure de partage d’une succession devant le Tribunal. Pendant toute cette durée, il est possible […]
Continue ReadingUn outil pour connaître la valeur d’un bien immobilier : la base Patrim
Dans le cadre d’une succession, vous souhaitez connaître la valeur d’un bien immobilier ? Vous souhaitez savoir si la valeur donnée par une agence immobilière est cohérente ? Ou encore si la valeur retenue pour la déclaration de succession par le notaire est correcte ? Les agences immobilières agissent souvent par rapport à leur stratégie […]
Continue ReadingRecours abusif en matière successorale : amende ou dommages-intérêts
Nombreux sont les messages que je reçois sur le site faisant état de successions ou de divorces interminables, en raison de recours exercés systématiquement. Intention de nuire, volonté de rester dans un bien immobilier appartenant à la succession ou aux ex-époux et donc de faire durer la procédure de partage, volonté de faire durer la […]
Continue ReadingRecel successoral sur un contrat d’assurance vie
J’avais abordé dans un de mes précédents articles la question du recel successoral. Les méthodes pour parvenir à un recel successoral sont multiples : retraits en espèces, usage d’une procuration, paiement de factures n’incombant pas aux futur défunt, vente à vil prix, non-paiement du prix stipulé dans un acte de vente … J’ai décidé aujourd’hui […]
Continue ReadingLa déchéance de l’usufruit
Je vous propose aujourd’hui la question de la déchéance de l’usufruit. Je vais tout d’abord revenir sur la définition de l’usufruit. Qu’est-ce que l’usufruit? L’usufruit est défini par le Code civil à l’article 578 de la manière suivante : » L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le […]
Continue ReadingNullité du testament pour insanité d’esprit
J’ai déjà abordé sur mon site les questions d’abus de faiblesse et les moyens d’obtenir un dossier médical pour faire la preuve d’une altération des facultés mentales. Je souhaite aujourd’hui vous parler de l’annulation d’un testament pour insanité d’esprit ( = altération des facultés mentales). Au décès d’un proche, vous pouvez avoir la désagréable surprise […]
Continue ReadingDésignation d’un mandataire successoral : pas besoin d’assigner tous les héritiers ?
J’ai déjà abordé dans mes articles précédents le rôle du mandataire successoral qui peut être désigné lorsqu’une succession est bloquée pour divers motifs : inertie, mésentente, le tout pendant que le patrimoine se dégrade, et que les factures s’accumulent (voir mon article « Modalités de désignation d’un mandataire successoral, ou combien coûte un mandataire successoral ? « . Il […]
Continue ReadingSurévaluation d’un bien dans la déclaration de succession
Il convient de rappeler que sous de peines de sanctions (intérêts de retard, pénalités), la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès. Afin de pouvoir déposer la déclaration de succession, les immeubles dépendant d’une succession vont donc devoir être évalués. Les méthodes pour procéder à l’évaluation sont diverses : […]
Continue ReadingSuccession bloquée : le partage judiciaire
Je poursuis mes articles destinés à aider les lecteurs du site sur les options possibles pour aboutir au règlement d’une succession bloquée (vous pouvez consulter mes articles précédents concernant la sommation d’opter, la vente d’un bien indivis ou encore la désignation d’un mandataire successoral) . Lorsque toutes les démarches amiables ont échoué, il est nécessaire et […]
Continue ReadingCréance d’assistance fixée par écrit
J’ai abordé à plusieurs reprises la question de la créance d’assistance en cas de prise en charge d’un parent dépendant (voir mon article « je me suis occupé de mes parents : ai-je droit à une indemnité ») Un nouvel arrêt (Cour d’appel Rennes Chambre 1 26 Mai 2015, N° 224, 14/03583) apporte un éclairage intéressant sur la créance d’assistance et la […]
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