Vous êtes héritier d’une personne et vous avez toujours entendu que cette personne avait un compte en Suisse ?
Vous avez retourné l’ensemble des papiers du défunt et vous n’avez trouvé aucun relevé de compte ? Vous commencez à penser qu’il s’agissait d’une simple rumeur …
Comment effectuer la recherche d’un compte en Suisse lorsqu’on est héritier ?
Sans le nom de la banque et le numéro de compte, impossible de faire valoir ses droits.
Il existe parfois une solution : la centrale de recherche de l’Ombudsman.
Son adresse :
Centrale de recherche
Case postale 1818
CH-8021 Zurich
Comment fonctionne cet organisme ?
Les banques suisses ont l’obligation de signaler à l’Ombudsman un compte lorsqu’ils sont sans nouvelle de leur client.
Ce compte est alors intégré dans la base de données de l’Ombudsman.
Avant d’accéder à la demande, l’Ombudsman procède à des vérifications sur l’identité du requérant et sollicitera donc différents justificatifs (acte de décès, acte de notoriété, etc …)
A signaler : la recherche est payante.
Il convient également de signaler qu’une réponse négative de l’Ombudsman ne signifie pas forcément qu’il n’y a aucun compte mais que la banque concernée n’a pas signalé le compte (le compte peut encore fonctionner avec une procuration, l’un des héritiers a pris contact avec la banque …)
Si vous parvenez à faire localiser le compte, se posera peut-être ensuite la question de la régularisation de ce compte.
Vous avez des questions sur un compte en Suisse ?
N’hésitez pas à me contacter. Je réponds sous 24 heures.