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Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN Avocat
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novembre 19, 2013
actualités, Uncategorized
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Pension alimentaire : le barème de la Chancellerie n’est qu’indicatif

Il s’agit de l’apport d’un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ. 23 octobre 2013 n° 12-25.301) Vous ne savez pas ce que c’est le barème des pensions alimentaires ? Ceci vous concerne si vous vous séparez (divorce ou concubinage) et que vous avez des enfants à charge. Celui qui a la résidence […]

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15 Fév

Donation : puis-je reprendre l’appartement que j’ai donné à ma fille à son décès ?

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6 Fév

Succession : les travaux financés par l’usufruitier constituent-ils une donation au nu-propriétaire ?

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28 Jan

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26 Jan

L’énorme bourde d’une juge qui empêche des propriétaires de vendre leur logement

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19 Jan

Des héritiers s’écharpent autour d’une passoire thermique, un juge ordonne la vente du bien

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