Aujourd’hui, focus sur l’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net. Vous êtes héritier dans une succession ? Vous connaissiez peu le défunt ? Vous redoutez un passif important ? Vous hésitez à accepter la succession ? Vous envisagez même de renoncer à la succession ? Mais vous craignez en même temps de passer à…
J’ai déjà abordé à plusieurs reprises la question du partage judiciaire dans le cadre de mes articles. Nombreux sont les héritiers ou les ex-époux désemparés qui contactent le Cabinet car bien que le partage ait été prononcé par le Tribunal aux termes d’une procédure en général déjà assez longue, la situation n’en demeure pas moins bloquée,…
J’ai déjà abordé à plusieurs reprises la question de la validité d’un testament pris par une personne victime d’une altération de ses facultés mentales. Cette altération de ses facultés mentales est parfois causée par la maladie d’Alzheimer. La Maladie d’Alzheimer empêche-t-elle de prendre des dispositions testamentaires ? Comment contester un testament pris dans de telles circonstances ?…
Régler une succession conflictuelle, c’est long … Pour vous donner une idée de toutes les étapes par lesquelles vous passerez pour régler une succession en cas de partage judiciaire, je vous invite à lire un de mes précédents articles concernant la procédure de partage d’une succession devant le Tribunal. Pendant toute cette durée, il est possible…
J’ai déjà abordé sur mon site les questions d’abus de faiblesse et les moyens d’obtenir un dossier médical pour faire la preuve d’une altération des facultés mentales. Je souhaite aujourd’hui vous parler de l’annulation d’un testament pour insanité d’esprit ( = altération des facultés mentales). Au décès d’un proche, vous pouvez avoir la désagréable surprise…
En ce début d’année, j’avais envie de vous présenter une décision concernant la responsabilité notariale obtenue par le Cabinet l’année dernière (TGI PARIS 2ème Chambre, 15 juin 2015). Classiquement, la responsabilité d’un notaire peut être engagée à condition qu’il puisse être fait la preuve d’une faute du notaire, d’un lien de causalité, et d’un préjudice….
J’ai déjà abordé dans mes articles précédents le rôle du mandataire successoral qui peut être désigné lorsqu’une succession est bloquée pour divers motifs : inertie, mésentente, le tout pendant que le patrimoine se dégrade, et que les factures s’accumulent (voir mon article « Modalités de désignation d’un mandataire successoral, ou combien coûte un mandataire successoral ? « . Il…
Vous avez mis votre bien en vente et vous avez signé une promesse de vente ? Vous rencontrez toutefois un problème : malgré la promesse de vente signée, l’acquéreur refuse de signer l’acte de vente définitif. Je précise que le problème peut être inverse et que le problème peut tout aussi bien venir du vendeur…