Le divorce sans juge : mode d’emploi

J’ai décidé d’aborder aujourd’hui un sujet d’actualité sur le blog à savoir le divorce sans juge. Les médias ont beaucoup parlé de cette question lorsqu’elle a été débattue devant l’Assemblée nationale mais moins ont évoqué l’adoption définitive de cette mesure alors qu’elle va profondément chambouler le droit de la famille. Cette disposition a depuis été […]

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Constat d’adultère après séparation : possible?

Avant 1975, l’infidélité était sanctionnée pénalement. Etre infidèle pouvait conduire jusqu’au prononcé d’une peine de prison. Ce régime était toutefois très inéquitable puisque le mari n’encourait une peine d’amende que si l’adultère était commis au domicile conjugal, ce qui n’était pas le cas pour l’épouse qui pouvait être condamnée à une peine de prison, quel […]

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Simulateur de pension alimentaire

Un nouveau lien à signaler : il s’agit d’un simulateur de pension alimentaire mis en ligne par la Chancellerie, pour y accéder cliquez-ici: http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/ Ce simulateur est en réalité une simple application du « barème » établi par la Chancellerie dont je parlais sur mon blog il y a quelques mois. Ce simulateur n’est (ou plutôt ne devrait […]

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Divorce qui garde le chien ?

A quelques jours de Noël, une décision différente des  arrêts que j’ai commentés ces dernières semaines. Lors d’une séparation, peut se poser la question de la « garde » de l’animal de compagnie de la famille. Si le Code civil a prévu plusieurs chapitres sur l’autorité parentale, la garde alternée et les pensions alimentaires, pas une ligne […]

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Les scellés : comment faire ?

Il y a deux types de successions : les successions où les héritiers sont dans un premier temps d’accord et où les désaccords surviennent au fur et à mesure, ou les successions où vous savez d’emblée que vous ne serez pas d’accord. La question de l’apposition des scellés survient en général dans le second cas. Les […]

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COVID 19 Information pour les clients

Pour vous protéger, il n'est actuellement pas proposé de rendez-vous en Cabinet sauf exception. Le Cabinet est joignable par e-mail, téléphone ou vidéo-conférence et travaille activement sur vos dossiers. Le Cabinet privilégie les signatures d'actes par voie électronique lorsque cela est possible. Vous pouvez réserver les consultations téléphoniques en ligne sur ce site. A bientôt!