J’ai décidé d’aborder aujourd’hui un sujet d’actualité sur le blog à savoir le divorce sans juge. Les médias ont beaucoup parlé de cette question lorsqu’elle a été débattue devant l’Assemblée nationale mais moins ont évoqué l’adoption définitive de cette mesure alors qu’elle va profondément chambouler le droit de la famille. Cette disposition a depuis été […]
Continue ReadingSimulateur de pension alimentaire
Un nouveau lien à signaler : il s’agit d’un simulateur de pension alimentaire mis en ligne par la Chancellerie, pour y accéder cliquez-ici: http://femmes.gouv.fr/simulateur-de-pension-alimentaire/ Ce simulateur est en réalité une simple application du « barème » établi par la Chancellerie dont je parlais sur mon blog il y a quelques mois. Ce simulateur n’est (ou plutôt ne devrait […]
Continue ReadingDivorce qui garde le chien ?
A quelques jours de Noël, une décision différente des arrêts que j’ai commentés ces dernières semaines. Lors d’une séparation, peut se poser la question de la « garde » de l’animal de compagnie de la famille. Si le Code civil a prévu plusieurs chapitres sur l’autorité parentale, la garde alternée et les pensions alimentaires, pas une ligne […]
Continue ReadingUne aide-ménagère peut elle être bénéficiaire d’un testament ?
Une aide-ménagère peut elle être bénéficiaire d’un testament ? Cette question, très intéressante, vient d’être posée à la Cour de cassation (Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, N° de pourvoi : 12-25160). L’occasion de revenir sur ce que l’on appelle les incapacités de recevoir définies par l’article 909 du Code civil : « Les membres des professions médicales […]
Continue ReadingPension alimentaire : le barème de la Chancellerie n’est qu’indicatif
Il s’agit de l’apport d’un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ. 23 octobre 2013 n° 12-25.301) Vous ne savez pas ce que c’est le barème des pensions alimentaires ? Ceci vous concerne si vous vous séparez (divorce ou concubinage) et que vous avez des enfants à charge. Celui qui a la résidence […]
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