Interpréter un testament ou l’appliquer même s’il est absurde … Choix cornélien pour les juges du fond. La Cour de cassation est difficile à suivre ces derniers temps, la jurisprudence étant une jurisprudence au « cas par cas ». L’affaire est la suivante : une femme mariée prend des dispositions testamentaires en 1987 au profit de celui […]
Continue ReadingUn testament absurde doit s’appliquer !
C’est bien connu le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions et la Cour de cassation vient de le confirmer en rappelant : « Attendu que c’est par une appréciation souveraine que la cour d’appel a estimé que la situation née du rapprochement entre les deux clauses litigieuses, fût-elle inexplicable et absurde, ne créait pas […]
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