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Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN Avocat
Droit notarial, droit des successions
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août 27, 2014
Majeurs incapables
8 commentaires

Comment obtenir le compte de gestion de tutelle ?

Un membre de votre famille (vos parents, votre conjoint …) a été placé sous curatelle ou sous tutelle et vous n’avez pas été désigné par le juge des tutelles pour administrer le compte de gestion de tutelle et donc exercer les fonctions de curateur ou de tuteur. C’est un tiers qui a été désigné (votre […]

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novembre 22, 2013
Généalogistes successoraux
2 commentaires

Le mandat du généalogiste : qui a un intérêt à agir ?

Avant la loi du 23 juin 2006, de nombreuses dérives chez les généalogistes successoraux avaient été constatées. Le rapport de l’Assemblée nationale en vue de l’adoption de la loi du 23 juin 2006 faisait ainsi « d’ententes entre un généalogiste et un notaire, un opérateur de pompes funèbres, un gérant de tutelle ou encore un employé […]

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Avocat Droit de la famille, droit des successions. Successoralement vôtre.

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21 Mar

Compiègne. Sur les conseils de son notaire, le docteur Pierre Kraimps ne déclare pas sa succession https://www.oisehebdo.fr/2023/03/20/compiegne-docteur-pierre-kraimps-succession/ via @Oisehebdo

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13 Mar

https://www.lemonde.fr/argent/article/2023/03/13/la-cour-de-cassation-taxe-un-don-manuel-decouvert-a-l-occasion-d-un-controle-fiscal_6165227_1657007.html

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20 Fév

https://www.lemonde.fr/argent/article/2023/02/20/le-notaire-peut-refuser-de-repondre-a-l-huissier_6162512_1657007.html

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17 Fév

https://www.lefigaro.fr/finances-perso/succession-nos-conseils-pour-eviter-la-discorde-20230217

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14 Fév

https://www.lemonde.fr/argent/article/2023/02/13/quand-l-epouse-en-instance-de-divorce-detruit-la-fresque-peinte-sur-le-mur-de-la-salle-a-manger-par-son-mari_6161596_1657007.html

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