Votre notaire a mandaté un généalogiste et depuis le dossier s’éternise? Tant que la dévolution ne sera pas confirmée, aucun acte de notoriété ne pourra pas être dressé et la succession ne pourra pas être réglée. Le dépôt par le généalogiste du tableau généalogique est donc un moment crucial. Un notaire peut avoir plusieurs raison […]
Continue ReadingUne aide-ménagère peut elle être bénéficiaire d’un testament ?
Une aide-ménagère peut elle être bénéficiaire d’un testament ? Cette question, très intéressante, vient d’être posée à la Cour de cassation (Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2013, N° de pourvoi : 12-25160). L’occasion de revenir sur ce que l’on appelle les incapacités de recevoir définies par l’article 909 du Code civil : « Les membres des professions médicales […]
Continue ReadingPension alimentaire : le barème de la Chancellerie n’est qu’indicatif
Il s’agit de l’apport d’un arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1e civ. 23 octobre 2013 n° 12-25.301) Vous ne savez pas ce que c’est le barème des pensions alimentaires ? Ceci vous concerne si vous vous séparez (divorce ou concubinage) et que vous avez des enfants à charge. Celui qui a la résidence […]
Continue ReadingSuccession bloquée : mise en demeure d’avoir à être représenté
Je poursuis mes articles sur les successions bloquées et les moyens pour mettre un terme à ces situations de blocage. Deuxième difficulté : j’ai délivré une sommation d’opter, mon co-héritier n’a pas répondu , mon co-héritier ne répond pas aux demandes qui lui sont faites ou ne répond pas aux convocations du notaire… En résumé cet […]
Continue ReadingBienvenue sur lacan-avocat.com
Très bientôt les informations que vous attendez !
Continue Reading