Désignation d’un mandataire successoral : pas besoin d’assigner tous les héritiers ?

J’ai déjà abordé dans mes articles précédents le rôle du mandataire successoral qui peut être désigné lorsqu’une succession est bloquée pour divers motifs : inertie, mésentente, le tout pendant que le patrimoine se dégrade, et que les factures s’accumulent (voir mon article « Modalités de désignation d’un mandataire successoral, ou combien coûte un mandataire successoral ? « . Il […]

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Combien coûte un mandataire successoral ?

Dans mes articles précédents, je présentais la mission du mandataire successoral, qui peut être amené à gérer une succession en cas de conflit entre les héritiers. Si cet administrateur peut contribuer à résoudre des crises en présence d’une succession bloquée, la déconvenue peut être grande lorsque la note d’honoraires présentant le coût du mandataire successoral […]

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Modalités de désignation du mandataire successoral

La désignation d’un mandataire successoral ne peut être faite que par voie d’assignation y compris pour un créancier. L’actualité judiciaire en matière de droit patrimonial de la famille est riche en ce début d’année. Je vous parlais il y a quelque temps de la désignation d’un mandataire successoral pour représenter la succession, notamment à l’initiative […]

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Choisir un mandataire successoral

« Maître, les factures s’accumulent, le bien immobilier dépendant de la succession se dégrade, que puis-je faire ? » Il s’agit d’une situation qui se présente souvent dans les successions conflictuelles : les factures se multiplient et les créanciers s’impatientent. L’administration fiscale met en demeure les héritiers de déposer la déclaration de succession, les syndics assignent en recouvrement […]

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