J’ai déjà abordé dans mes articles précédents le rôle du mandataire successoral qui peut être désigné lorsqu’une succession est bloquée pour divers motifs : inertie, mésentente, le tout pendant que le patrimoine se dégrade, et que les factures s’accumulent (voir mon article « Modalités de désignation d’un mandataire successoral, ou combien coûte un mandataire successoral ? « . Il…
Dans mes articles précédents, je présentais la mission du mandataire successoral, qui peut être amené à gérer une succession en cas de conflit entre les héritiers. Si cet administrateur peut contribuer à résoudre des crises en présence d’une succession bloquée, la déconvenue peut être grande lorsque la note d’honoraires présentant le coût du mandataire successoral…
La désignation d’un mandataire successoral ne peut être faite que par voie d’assignation y compris pour un créancier. L’actualité judiciaire en matière de droit patrimonial de la famille est riche en ce début d’année. Je vous parlais il y a quelque temps de la désignation d’un mandataire successoral pour représenter la succession, notamment à l’initiative…
« Maître, les factures s’accumulent, le bien immobilier dépendant de la succession se dégrade, que puis-je faire ? » Il s’agit d’une situation qui se présente souvent dans les successions conflictuelles : les factures se multiplient et les créanciers s’impatientent. L’administration fiscale met en demeure les héritiers de déposer la déclaration de succession, les syndics assignent en recouvrement…