La déchéance de l’usufruit

Je vous propose aujourd’hui la question de la déchéance de l’usufruit. Je vais tout d’abord revenir sur la définition de l’usufruit. Qu’est-ce que l’usufruit? L’usufruit est défini par le Code civil à l’article 578 de la manière suivante :  » L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le […]

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