Recel successoral : que dit la jurisprudence ?

Je reçois de nombreuses questions sur le recel successoral. Qu’est-ce que le recel successoral ? Dans quel cas est-il constitué ? Quels sont ses effets ? Peut-on obtenir à la suite d’un recel successoral des dommages-intérêts ? Que dit la jurisprudence ? La définition du recel successoral est donnée l’article 778 du Code civil qui […]

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