La renonciation à succession

Pourquoi renoncer à une succession ? Plusieurs raisons peuvent vous amener à renoncer à une succession : mésentente avec le défunt, mésentente avec les autres héritiers, succession déficitaire ou complexe. Vous pouvez aussi décider de favoriser vos enfants. En effet, si vous héritez de vos parents ou d’un frère ou d’une sœur et que vous renoncez […]

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Responsabilité du notaire et dépôt de la déclaration de succession

Sauf héritier inconnu, l’administration fiscale est intransigeante. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès, conformément à l’article 641 du Code général des impôts. Il n’est pas toujours facile de respecter ce délai : six mois peuvent n’être pas suffisants pour réunir les éléments permettant d’évaluer l’actif et le […]

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Responsabilité du généalogiste successoral

Un de mes derniers articles était consacré à la responsabilité du généalogiste successoral lors de l’établissement de la dévolution successorale. Quel est la responsabilité du généalogiste successoral lors des opérations de règlement  lorsqu’un pouvoir sous seing privé (facultatif) est consenti au généalogiste ? Deux arrêts viennent répondre à cette question. Le premier est un arrêt […]

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COVID 19 Information pour les clients

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