Généalogiste : en cas de retard dans les recherches, le généalogiste peut être responsable

Votre notaire a mandaté un généalogiste et depuis le dossier s’éternise? Tant que la dévolution ne sera pas confirmée, aucun acte de notoriété ne pourra pas être dressé et la succession ne pourra pas être réglée. Le dépôt par le généalogiste du tableau généalogique est donc un moment crucial. Un notaire peut avoir plusieurs raison […]

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Responsabilité du généalogiste successoral

Un de mes derniers articles était consacré à la responsabilité du généalogiste successoral lors de l’établissement de la dévolution successorale. Quel est la responsabilité du généalogiste successoral lors des opérations de règlement  lorsqu’un pouvoir sous seing privé (facultatif) est consenti au généalogiste ? Deux arrêts viennent répondre à cette question. Le premier est un arrêt […]

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Le généalogiste successoral doit interroger les voisins

Un arrêt récent de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE  précise les contours de la responsabilité du généalogiste successoral et l’étendue de ses obligations. L’affaire est la suivante : Une personne, âgée de 89 ans, décède. Le notaire habituel de la défunte est saisi du règlement de la succession. Le notaire mandate un généalogiste successoral. Aucun héritier […]

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