La question m’a été posée à plusieurs reprises alors j’aborde aujourd’hui la question sur mon blog. Si l’adoption est la plupart du temps synonyme d’un très grand bonheur, l’adoption est aussi parfois un échec et source d’une grande déception. Est-il possible de faire annuler une adoption ? La procédure d’annulation d’une adoption s’appelle une procédure […]
Continue ReadingConnaître le contenu d’un testament
Vous pensiez être héritier une personne et à son décès vous découvrez que cela n’est pas le cas ? Vous êtes surpris et vous pensez que le testament qui vous évince a été établi dans des circonstances que vous estimez litigieuses ? (altération des facultés mentales, abus de faiblesse, faux testament, etc …) Pouvez-vous connaître […]
Continue ReadingLever la confidentialité pour connaître le nom du bénéficiaire d’une assurance vie
« Maître, la compagnie d’assurance vie me répond qu’elle ne peut pas me communiquer le nom du bénéficiaire car elle est soumise à un devoir de confidentialité, est-ce vrai ? » Cette situation est classique : au décès d’une personne dont vous êtes l’héritier, vous apprenez, le plus généralement par le notaire, qu’un contrat (ou […]
Continue ReadingBénéficiaire d’assurance vie et pas informé ?
Les obligations pour les compagnies d’assurance de rechercher les bénéficiaires d’assurance vie ne cessent de se renforcer. Les compagnies d’assurance CARDIF, ALLIANZ et CNP en ont récemment fait les frais en faisant l’objet de sanctions pécuniaires spectaculaires de la part de l’ACPR. Ces obligations découlent de divers textes législatifs adoptés ces dernières années qui obligent désormais […]
Continue ReadingRecel successoral : que dit la jurisprudence ?
Je reçois de nombreuses questions sur le recel successoral. Qu’est-ce que le recel successoral ? Dans quel cas est-il constitué ? Quels sont ses effets ? Peut-on obtenir à la suite d’un recel successoral des dommages-intérêts ? Que dit la jurisprudence ? La définition du recel successoral est donnée l’article 778 du Code civil qui […]
Continue ReadingRecherche d’un compte en Suisse : comment faire?
Vous êtes héritier d’une personne et vous avez toujours entendu que cette personne avait un compte en Suisse ? Vous avez retourné l’ensemble des papiers du défunt et vous n’avez trouvé aucun relevé de compte ? Vous commencez à penser qu’il s’agissait d’une simple rumeur … Comment effectuer la recherche d’un compte en Suisse lorsqu’on […]
Continue ReadingCombien coûte un mandataire successoral ?
Dans mes articles précédents, je présentais la mission du mandataire successoral, qui peut être amené à gérer une succession en cas de conflit entre les héritiers. Si cet administrateur peut contribuer à résoudre des crises en présence d’une succession bloquée, la déconvenue peut être grande lorsque la note d’honoraires présentant le coût du mandataire successoral […]
Continue ReadingSuccession bloquée : vente d’un bien indivis
La succession dans laquelle vous avez des droits est totalement bloquée ? Il dépend de cette succession un bien immobilier qui génère des charges (impôts, assurance) et vous souhaitez vendre ce bien ? Un acquéreur s’est peut-être présenté et vous ne craignez que cette personne n’attende pas que les indivisaires règlent leur conflit ? Comment faire […]
Continue ReadingCréance d’assistance et donation rémunératoire
Je reçois assez fréquemment des questions sur la créance d’assistance, c’est-à-dire la somme à laquelle des enfants qui ont aidé leurs parents au cours des dernières années de leur vie peuvent parfois prétendre. J’avais rédigé il y a quelque temps un panorama détaillant la position des Tribunaux sur la question. Mon article précédent expliquait qu’il […]
Continue ReadingDécharge d’une dette successorale : comment faire ?
Vous avez accepté purement et simplement une succession et un créancier que vous ne connaissiez pas se présente ? La succession a été réglée, les fonds ont été répartis entre les héritiers et vous n’avez plus les fonds qui vous ont été remis ? Pouvez-vous être déchargé de cette dette ? L’héritier acceptant pur et […]
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